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    Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 11 juillet 2002.
    Franz-Martin Wasmeier contre Commission des Communautés européennes.
    Fonctionnaires - Nomination - Classement en grade - Article 31, paragraphe 2, du statut.
    Affaire T-381/00.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2002:190

    Numéro CELEX:
    62000TJ0381
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Tribunal de première instance
    Date du document:
    11/07/2002
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