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    Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 5 mars 2002.
    Azienda Agricola "Le Canne" Srl contre Commission des Communautés européennes.
    Agriculture - Réduction d'un concours financier communautaire - Obligation de motivation.
    Affaire T-241/00.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2002:57

    Numéro CELEX:
    62000TJ0241
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Tribunal de première instance
    Date du document:
    05/03/2002

    Ordonnance du Président du Tribunal du 15 janvier 2001.
    Azienda Agricola "Le Canne" Srl contre Commission des Communautés européennes.
    Procédure de référé - Concours financier communautaire - Sursis à exécution - Urgence.
    Affaire T-241/00 R.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2001:6

    Numéro CELEX:
    62000TO0241
    Forme:
    Ordonnance
    Auteur:
    Tribunal de première instance
    Date du document:
    15/01/2001
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