Choisissez les fonctionnalités expérimentales que vous souhaitez essayer

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Résultats de recherche

Trier par

Ordonnance du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 6 juillet 2001.
Vassilios Tsarnavas contre Commission des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Recours en annulation et en indemnité - Retrait de la décision attaquée en cours d'instance - Adoption d'une nouvelle décision - Non-lieu à statuer - Irrecevabilité.
Affaire T-161/00.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2001:180

Numéro CELEX:
62000TO0161
Forme:
Ordonnance
Auteur:
Tribunal de première instance
Date du document:
06/07/2001
Trier par