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Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 16 décembre 2003.
Nederlandse Federatieve Vereniging voor de Groothandel op Elektrotechnisch Gebied et Technische Unie BV contre Commission des Communautés européennes.
Ententes - Vente de matériel électrotechnique aux Pays-Bas - Association nationale des grossistes - Accords collectifs d'exclusivité et de fixation de prix - Amendes.
Affaires jointes T-5/00 et T-6/00.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2003:342
- Numéro CELEX:
- 62000TJ0005
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal
- Date du document:
- 16/12/2003
Ordonnance du Tribunal de première instance (première chambre) du 14 décembre 2000.
Nederlandse Federatieve Vereniging voor de Groothandel op Elektrotechnisch Gebied contre Commission des Communautés européennes.
Procédure de référé - Sursis à exécution - Concurrence - Paiement d'amende - Garantie bancaire - Urgence.
Affaire T-5/00 R.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2000:309
- Numéro CELEX:
- 62000TO0005
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 14/12/2000
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62000T?0005, Langue de recherche: Français