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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 19 septembre 2002.
Aventis Pharma Deutschland GmbH contre Kohlpharma GmbH et MTK Pharma Vertriebs-GmbH.
Demande de décision préjudicielle: Landgericht Köln - Allemagne.
Droit de marque - Médicaments - Autorisation centralisée de mise sur le marché - Reconditionnement.
Affaire C-433/00.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2002:510
- Numéro CELEX:
- 62000CJ0433
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 19/09/2002
Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 7 mars 2002.
Aventis Pharma Deutschland GmbH contre Kohlpharma GmbH et MTK Pharma Vertriebs-GmbH.
Demande de décision préjudicielle: Landgericht Köln - Allemagne.
Droit de marque - Médicaments - Autorisation centralisée de mise sur le marché - Reconditionnement.
Affaire C-433/00.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2002:154
- Numéro CELEX:
- 62000CC0433
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 07/03/2002
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62000C?0433, Langue de recherche: Français