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Conclusions de l'avocat général Stix-Hackl présentées le 14 janvier 2003.
Commission des Communautés européennes contre République française.
Manquement d'État - Directive 90/313/CEE - Liberté d'accès à l'information en matière d'environnement - Transposition incomplète ou incorrecte.
Affaire C-233/00.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2003:12
- Numéro CELEX:
- 62000CC0233
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 14/01/2003
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 26 juin 2003.
Commission des Communautés européennes contre République française.
Manquement d'État - Directive 90/313/CEE - Liberté d'accès à l'information en matière d'environnement - Transposition incomplète ou incorrecte.
Affaire C-233/00.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2003:371
- Numéro CELEX:
- 62000CJ0233
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 26/06/2003
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62000C?0233, Langue de recherche: Français