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Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 19 septembre 2002.
DKV Deutsche Krankenversicherung AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 40/94 - Vocable 'Companyline' - Motif absolu de refus - Caractère distinctif.
Affaire C-104/00 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2002:506
- Numéro CELEX:
- 62000CJ0104
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 19/09/2002
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 14 mai 2002.
DKV Deutsche Krankenversicherung AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 40/94 - Vocable 'Companyline' - Motif absolu de refus - Caractère distinctif.
Affaire C-104/00 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2002:288
- Numéro CELEX:
- 62000CC0104
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 14/05/2002
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62000C?0104, Langue de recherche: Français