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Arrêt du Tribunal de première instance (juge unique) du 20 juillet 2001.
Christian Brumter contre Commission des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Avis de vacance - Nomination - Obligation de motivation - Examen comparatif des mérites des candidats - Pouvoir d'appréciation de l'AIPN - Rapport de notation - Demande de mutation.
Affaire T-351/99.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2001:192
- Numéro CELEX:
- 61999TJ0351
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 20/07/2001
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61999T?0351, Langue de recherche: Français