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Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 6 mars 2001.
Roderick Dunnett, Thomas Hackett et Mateo Turró Calvet contre Banque européenne d'investissement.
Principe général du droit du travail commun aux Etats membres - Consultation de bonne foi des représentants du personnel - Suppression d'un avantage financier.
Affaire T-192/99.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2001:72
- Numéro CELEX:
- 61999TJ0192
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal
- Date du document:
- 06/03/2001
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61999T?0192, Langue de recherche: Français