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    Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 6 mars 2001.
    Girish Ojha contre Commission des Communautés européennes.
    Fonctionnaires - Importation des effets personnels en franchise - Recours en indemnité - Faute de service - Préjudice matériel et moral.
    Affaire T-77/99.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2001:71

    Numéro CELEX:
    61999TJ0077
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Tribunal de première instance
    Date du document:
    06/03/2001
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