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    Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 27 juin 2000.
    Karl L. Meyer contre Commission des Communautés européennes.
    PTOM - Projet financé par le FED - Recours en indemnité - Confiance légitime - Obligation de contrôle pesant sur la Commission.
    Affaire T-72/99.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2000:170

    Numéro CELEX:
    61999TJ0072
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Tribunal de première instance
    Date du document:
    27/06/2000
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