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Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 26 juin 2001.
Gerry Plant et autres contre Commission des Communautés européennes.
Pourvoi - Recours en annulation au titre de l'article 33 du traité CECA - Recevabilité - Principe du contradictoire dans la procédure juridictionnelle.
Affaire C-480/99 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2001:359
- Numéro CELEX:
- 61999CC0480
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 26/06/2001
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 10 janvier 2002.
Gerry Plant et autres contre Commission des Communautés européennes.
Pourvoi - Recours en annulation au titre de l'article 33 du traité CECA - Recevabilité - Principe du contradictoire dans la procédure juridictionnelle.
Affaire C-480/99 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2002:8
- Numéro CELEX:
- 61999CJ0480
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 10/01/2002
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61999C?0480, Langue de recherche: Français