EUR-Lex Résultats de la recherche
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Vous êtes ici
Résultats de recherche
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 4 octobre 2001.
République italienne contre Commission des Communautés européennes.
Politique agricole commune - Régime agrimonétaire de l'euro - Mesures transitoires pour l'introduction de l'euro.
Affaire C-403/99.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2001:507
- Numéro CELEX:
- 61999CJ0403
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 04/10/2001
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 8 mai 2001.
République italienne contre Commission des Communautés européennes.
Politique agricole commune - Régime agrimonétaire de l'euro - Mesures transitoires pour l'introduction de l'euro.
Affaire C-403/99.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2001:252
- Numéro CELEX:
- 61999CC0403
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 08/05/2001
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61999C?0403, Langue de recherche: Français