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Conclusions de l'avocat général Stix-Hackl présentées le 7 mars 2002.
Commission des Communautés européennes contre République portugaise.
Manquement d'État - Directive 75/439/CEE - Élimination des huiles usagées - Transposition incomplète.
Affaire C-392/99.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2002:144
- Numéro CELEX:
- 61999CC0392
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 07/03/2002
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 10 avril 2003.
Commission des Communautés européennes contre République portugaise.
Manquement d'État - Directive 75/439/CEE - Élimination des huiles usagées - Transposition incomplète.
Affaire C-392/99.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2003:216
- Numéro CELEX:
- 61999CJ0392
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 10/04/2003
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61999C?0392, Langue de recherche: Français