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Conclusions de l'avocat général Stix-Hackl présentées le 6 mars 2001.
Bertelsmann AG contre Finanzamt Wiedenbrück.
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.
Sixième directive TVA - Article 11, A, paragraphe 1, sous a) - Base d'imposition - Frais d'expédition de primes en nature.
Affaire C-380/99.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2001:129
- Numéro CELEX:
- 61999CC0380
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 06/03/2001
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 3 juillet 2001.
Bertelsmann AG contre Finanzamt Wiedenbrück.
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.
Sixième directive TVA - Article 11, A, paragraphe 1, sous a) - Base d'imposition - Frais d'expédition de primes en nature.
Affaire C-380/99.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2001:372
- Numéro CELEX:
- 61999CJ0380
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 03/07/2001
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61999C?0380, Langue de recherche: Français