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Arrêt de la Cour du 10 juillet 2001.
Ismeri Europa Srl contre Cour des comptes des Communautés européennes.
Pourvoi - Programmes MED - Rapport spécial nº 1/96 de la Cour des comptes - Principe du contradictoire - Désignation nominative de tiers - Nécessité et proportionnalité.
Affaire C-315/99 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2001:391
- Numéro CELEX:
- 61999CJ0315
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 10/07/2001
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 3 mai 2001.
Ismeri Europa Srl contre Cour des comptes des Communautés européennes.
Pourvoi - Programmes MED - Rapport spécial nº 1/96 de la Cour des comptes - Principe du contradictoire - Désignation nominative de tiers - Nécessité et proportionnalité.
Affaire C-315/99 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2001:243
- Numéro CELEX:
- 61999CC0315
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 03/05/2001
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61999C?0315, Langue de recherche: Français