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Conclusions de l'avocat général Stix-Hackl présentées le 26 septembre 2002.
Eurofer ASBL contre Commission des Communautés européennes.
Pourvoi - Accords et pratiques concertées - Producteurs européens de poutrelles.
Affaire C-179/99 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2002:533
- Numéro CELEX:
- 61999CC0179
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 26/09/2002
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 2 octobre 2003.
Eurofer ASBL contre Commission des Communautés européennes.
Pourvoi - Accords et pratiques concertées - Producteurs européens de poutrelles.
Affaire C-179/99 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2003:525
- Numéro CELEX:
- 61999CJ0179
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 02/10/2003
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61999C?0179, Langue de recherche: Français