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    Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 13 juillet 2000.
    Parlement européen contre Pierre Richard.
    Fonctionnaires - Procédure de recrutement - Application de l'article 29, paragraphe 1, du statut.
    Affaire C-174/99 P.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2000:412

    Numéro CELEX:
    61999CJ0174
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    13/07/2000

    Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 16 mars 2000.
    Parlement européen contre Pierre Richard.
    Fonctionnaires - Procédure de recrutement - Application de l'article 29, paragraphe 1, du statut.
    Affaire C-174/99 P.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2000:140

    Numéro CELEX:
    61999CC0174
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    16/03/2000
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