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Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 9 novembre 2000.
Commission des Communautés européennes contre République italienne.
Manquement d'Etat - Libre circulation des travailleurs - Liberté d'établissement - Dentistes - Condition de résidence.
Affaire C-162/99.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2000:611
- Numéro CELEX:
- 61999CC0162
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 09/11/2000
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 18 janvier 2001.
Commission des Communautés européennes contre République italienne.
Manquement d'Etat - Libre circulation des travailleurs - Liberté d'établissement - Dentistes - Condition de résidence.
Affaire C-162/99.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2001:35
- Numéro CELEX:
- 61999CJ0162
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 18/01/2001
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61999C?0162, Langue de recherche: Français