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Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 28 septembre 2000.
Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne.
Manquement d'Etat - Article 12, paragraphe 3, sous a), de la sixième directive TVA - Application d'un taux réduit aux péages d'autoroute.
Affaire C-83/99.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2000:516
- Numéro CELEX:
- 61999CC0083
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 28/09/2000
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 18 janvier 2001.
Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne.
Manquement d'Etat - Article 12, paragraphe 3, sous a), de la sixième directive TVA - Application d'un taux réduit aux péages d'autoroute.
Affaire C-83/99.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2001:31
- Numéro CELEX:
- 61999CJ0083
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 18/01/2001
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61999C?0083, Langue de recherche: Français