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Ordonnance du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 8 juillet 2004.
Carlo De Nicola contre Banque européenne d'investissement.
Taxation des dépens.
Affaires jointes T-7/98 DEP, T-208/98 DEP et T-109/99 DEP.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2004:217
- Numéro CELEX:
- 61998TO0007
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 08/07/2004
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 23 février 2001.
Carlo De Nicola contre Banque européenne d'investissement.
Banque européenne d'investissement - Personnel - Recours en annulation - Recevabilité - Délai de recours - Sur le fond - Rapport d'appréciation annuelle - Promotion - Examen comparatif des mérites - Principe d'égalité de traitement - Détournement de pouvoir - Harcèlement moral - Démission - Conditions de validité - Forme - Capacité - Refus de l'administration d'accepter la rétractation de la démission - Demande de retrait de documents du dossier - Recours en indemnité.
Affaires jointes T-7/98, T-208/98 et T-109/99.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2001:69
- Numéro CELEX:
- 61998TJ0007
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal
- Date du document:
- 23/02/2001
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61998T?0007, Langue de recherche: Français