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Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 21 septembre 2000.
Ministério Público et António Gomes Valente contre Fazenda Pública.
Demande de décision préjudicielle: Supremo Tribunal Administrativo - Portugal.
Impositions intérieures - Taxe spéciale frappant les véhicules à moteur - Véhicules d'occasion.
Affaire C-393/98.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2000:478
- Numéro CELEX:
- 61998CC0393
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 21/09/2000
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 22 février 2001.
Ministério Público et António Gomes Valente contre Fazenda Pública.
Demande de décision préjudicielle: Supremo Tribunal Administrativo - Portugal.
Impositions intérieures - Taxe spéciale frappant les véhicules à moteur - Véhicules d'occasion.
Affaire C-393/98.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2001:109
- Numéro CELEX:
- 61998CJ0393
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 22/02/2001
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61998C?0393, Langue de recherche: Français