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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 7 décembre 2000.
Commission des Communautés européennes contre République française.
Manquement d'Etat - Directives 79/409/CEE et 92/43/CEE - Conservation des oiseaux sauvages - Zones de protection spéciale.
Affaire C-374/98.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2000:670
- Numéro CELEX:
- 61998CJ0374
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 07/12/2000
Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 15 février 2000.
Commission des Communautés européennes contre République française.
Manquement d'Etat - Directives 79/409/CEE et 92/43/CEE - Conservation des oiseaux sauvages - Zones de protection spéciale.
Affaire C-374/98.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2000:86
- Numéro CELEX:
- 61998CC0374
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 15/02/2000
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61998C?0374, Langue de recherche: Français