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Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 19 octobre 2000.
Peacock AG contre Hauptzollamt Paderborn.
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne.
Tarif douanier commun - Positions tarifaires - Classement tarifaire des cartes réseau - Classement dans la nomenclature combinée.
Affaire C-339/98.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2000:573
- Numéro CELEX:
- 61998CJ0339
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 19/10/2000
Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 28 octobre 1999.
Peacock AG contre Hauptzollamt Paderborn.
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne.
Tarif douanier commun - Positions tarifaires - Classement tarifaire des cartes réseau - Classement dans la nomenclature combinée.
Affaire C-339/98.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1999:540
- Numéro CELEX:
- 61998CC0339
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 28/10/1999
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61998C?0339, Langue de recherche: Français