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    Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 22 juin 2000.
    République française contre Commission des Communautés européennes.
    Aide à la Coopérative d'exportation du livre français (CELF).
    Affaire C-332/98.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2000:338

    Numéro CELEX:
    61998CJ0332
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    22/06/2000

    Conclusions de l'avocat général La Pergola présentées le 14 décembre 1999.
    République française contre Commission des Communautés européennes.
    Aide à la Coopérative d'exportation du livre français (CELF).
    Affaire C-332/98.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1999:607

    Numéro CELEX:
    61998CC0332
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    14/12/1999
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