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Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 23 novembre 2000.
Commission des Communautés européennes contre République portugaise.
Manquement d'Etat - Sixième directive TVA - Articles 12 et 28, paragraphe 2 - Taux réduit.
Affaire C-276/98.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2000:645
- Numéro CELEX:
- 61998CC0276
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 23/11/2000
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 8 mars 2001.
Commission des Communautés européennes contre République portugaise.
Manquement d'Etat - Sixième directive TVA - Articles 12 et 28, paragraphe 2 - Taux réduit.
Affaire C-276/98.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2001:133
- Numéro CELEX:
- 61998CJ0276
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 08/03/2001
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61998C?0276, Langue de recherche: Français