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Arrêt de la Cour (première chambre) du 9 septembre 1999.
Arnaldo Lucaccioni contre Commission des Communautés européennes.
Pourvoi - Recours en indemnité.
Affaire C-257/98 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1999:402
- Numéro CELEX:
- 61998CJ0257
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 09/09/1999
Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 20 avril 1999.
Arnaldo Lucaccioni contre Commission des Communautés européennes.
Pourvoi - Recours en indemnité.
Affaire C-257/98 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1999:184
- Numéro CELEX:
- 61998CC0257
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 20/04/1999
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61998C?0257, Langue de recherche: Français