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Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 novembre 2000.
NV Koninklijke KNP BT contre Commission des Communautés européennes.
Pourvoi - Concurrence - Article 85, paragraphe 1, du traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) - Amende - Motivation - Pouvoir de pleine juridiction.
Affaire C-248/98 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2000:625
- Numéro CELEX:
- 61998CJ0248
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 16/11/2000
Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 18 mai 2000.
NV Koninklijke KNP BT contre Commission des Communautés européennes.
Pourvoi - Concurrence - Article 85, paragraphe 1, du traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) - Amende - Motivation - Pouvoir de pleine juridiction.
Affaire C-248/98 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2000:258
- Numéro CELEX:
- 61998CC0248
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 18/05/2000
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61998C?0248, Langue de recherche: Français