L'accès au droit de l'Union européenne
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">En savoir plus sur l’espace «Fonctionnalités expérimentales»</a>
Choisissez les fonctionnalités expérimentales que vous souhaitez essayer
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Vous êtes ici
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Conseils pour la recherche
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez Recherche avancée

Résultats de recherche

    Trier par
    Personnaliser les informations affichées
    Exporter la sélection Tout exporter

    Arrêt de la Cour du 8 février 2000.
    Emesa Sugar (Free Zone) NV contre Aruba.
    Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank 's-Gravenhage - Pays-Bas.
    Régime d'association des pays et territoires d'outre-mer - Décision 97/803/CE - Importations de sucre - Cumul d'origine ACP/PTOM - Appréciation de validité - Juridiction nationale - Mesures provisoires.
    Affaire C-17/98.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2000:70

    Numéro CELEX:
    61998CJ0017
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    08/02/2000

    Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 1 juin 1999.
    Emesa Sugar (Free Zone) NV contre Aruba.
    Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank 's-Gravenhage - Pays-Bas.
    Régime d'association des pays et territoires d'outre-mer - Décision 97/803/CE - Importations de sucre - Cumul d'origine ACP/PTOM - Appréciation de validité - Juridiction nationale - Mesures provisoires.
    Affaire C-17/98.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1999:273

    Numéro CELEX:
    61998CC0017
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    01/06/1999

    Ordonnance de la Cour du 4 février 2000.
    Emesa Sugar (Free Zone) NV contre Aruba.
    Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank te 's-Gravenhage - Pays-Bas.
    Procédure - Demande de dépôt d'observations en réponse aux conclusions de l'avocat général - Droits fondamentaux.
    Affaire C-17/98.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2000:69

    Numéro CELEX:
    61998CO0017
    Forme:
    Ordonnance
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    04/02/2000
    Trier par
    Effacer la sélection
    Personnaliser les informations affichées
    Exporter la sélection Tout exporter