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Conclusions de l'avocat général Saggio présentées le 23 septembre 1999.
Dieter Krombach contre André Bamberski.
Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne.
Convention de Bruxelles - Exécution des décisions - Ordre public.
Affaire C-7/98.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1999:446
- Numéro CELEX:
- 61998CC0007
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 23/09/1999
Arrêt de la Cour du 28 mars 2000.
Dieter Krombach contre André Bamberski.
Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne.
Convention de Bruxelles - Exécution des décisions - Ordre public.
Affaire C-7/98.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2000:164
- Numéro CELEX:
- 61998CJ0007
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 28/03/2000
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61998C?0007, Langue de recherche: Français