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Ordonnance du Tribunal de première instance (troisième chambre élargie) du 10 janvier 2002.
Starway SA contre Conseil de l'Union européenne.
Taxation des dépens.
Affaire T-80/97 DEP.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2002:1
- Numéro CELEX:
- 61997TO0080
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 10/01/2002
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre élargie) du 26 septembre 2000.
Starway SA contre Conseil de l'Union européenne.
Extension d'un droit antidumping - Exemption - Recours en annulation - Recevabilité - Opération d'assemblage - Charge de la preuve - Motivation - Erreur manifeste d'appréciation.
Affaire T-80/97.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2000:216
- Numéro CELEX:
- 61997TJ0080
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 26/09/2000
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61997T?0080, Langue de recherche: Français