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Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 29 septembre 1999.
Martin Neumann et Irmgard Neumann-Schölles contre Commission des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Pension d'orphelin.
Affaire T-68/97.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1999:238

Numéro CELEX:
61997TJ0068
Forme:
Arrêt
Auteur:
Tribunal de première instance
Date du document:
29/09/1999
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