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    Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 5 novembre 1997.
    Anna Barnett contre Commission des Communautés européennes.
    Fonctionnaires - Article 31, paragraphe 2, du statut.
    Affaire T-12/97.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1997:166

    Numéro CELEX:
    61997TJ0012
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Tribunal de première instance
    Date du document:
    05/11/1997
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