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Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 24 février 2000.
Commission des Communautés européennes contre République française.
Recours en manquement - Directive 92/12/CEE - Imposition spécifique sur les alcools forts.
Affaire C-434/97.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2000:98
- Numéro CELEX:
- 61997CJ0434
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 24/02/2000
Conclusions de l'avocat général Saggio présentées le 1 juillet 1999.
Commission des Communautés européennes contre République française.
Recours en manquement - Directive 92/12/CEE - Imposition spécifique sur les alcools forts.
Affaire C-434/97.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1999:341
- Numéro CELEX:
- 61997CC0434
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 01/07/1999
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61997C?0434, Langue de recherche: Français