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Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 27 janvier 2000.
Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas.
Manquement - Article 4, paragraphe 5, de la sixième directive TVA - Mise à disposition de routes moyennant versement d'un péage - Non-assujettissement à la TVA.
Affaire C-408/97.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2000:43
- Numéro CELEX:
- 61997CC0408
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 27/01/2000
Arrêt de la Cour du 12 septembre 2000.
Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas.
Manquement - Article 4, paragraphe 5, de la sixième directive TVA - Mise à disposition de routes moyennant versement d'un péage - Non-assujettissement à la TVA.
Affaire C-408/97.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2000:427
- Numéro CELEX:
- 61997CJ0408
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 12/09/2000
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61997C?0408, Langue de recherche: Français