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Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 1 octobre 1998.
Glob-Sped AG contre Hauptzollamt Lörrach.
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.
Nomenclature combinée - Positions 3004 et 2106 - Préparations à base de vitamine C.
Affaire C-328/97.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1998:458
- Numéro CELEX:
- 61997CC0328
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 01/10/1998
Arrêt de la Cour (première chambre) du 10 décembre 1998.
Glob-Sped AG contre Hauptzollamt Lörrach.
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.
Nomenclature combinée - Positions 3004 et 2106 - Préparations à base de vitamine C.
Affaire C-328/97.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1998:601
- Numéro CELEX:
- 61997CJ0328
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 10/12/1998
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61997C?0328, Langue de recherche: Français