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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 9 septembre 1999.
Andrea Krüger contre Kreiskrankenhaus Ebersberg.
Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht München - Allemagne.
Égalité de traitement entre hommes et femmes - Gratification de fin d'année - Conditions d'octroi.
Affaire C-281/97.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1999:396
- Numéro CELEX:
- 61997CJ0281
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 09/09/1999
Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 3 décembre 1998.
Andrea Krüger contre Kreiskrankenhaus Ebersberg.
Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht München - Allemagne.
Égalité de traitement entre hommes et femmes - Gratification de fin d'année - Conditions d'octroi.
Affaire C-281/97.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1998:588
- Numéro CELEX:
- 61997CC0281
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 03/12/1998
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61997C?0281, Langue de recherche: Français