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    Ordonnance de la Cour du 1er octobre 1997.
    Regione Toscana contre Commission des Communautés européennes.
    Recours en annulation - Incompétence manifeste de la Cour - Renvoi au Tribunal de première instance.
    Affaire C-180/97.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1997:451

    Numéro CELEX:
    61997CO0180
    Forme:
    Ordonnance
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    01/10/1997
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