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Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 2 avril 1998.
Walter Tögel contre Niederösterreichische Gebietskrankenkasse.
Demande de décision préjudicielle: Bundesvergabeamt - Autriche.
Marchés publics de services - Effet direct d'une directive non transposée - Classification des services des transports de malades.
Affaire C-76/97.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1998:161
- Numéro CELEX:
- 61997CC0076
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 02/04/1998
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 24 septembre 1998.
Walter Tögel contre Niederösterreichische Gebietskrankenkasse.
Demande de décision préjudicielle: Bundesvergabeamt - Autriche.
Marchés publics de services - Effet direct d'une directive non transposée - Classification des services des transports de malades.
Affaire C-76/97.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1998:432
- Numéro CELEX:
- 61997CJ0076
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 24/09/1998
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61997C?0076, Langue de recherche: Français