L'accès au droit de l'Union européenne
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">En savoir plus sur l’espace «Fonctionnalités expérimentales»</a>
Choisissez les fonctionnalités expérimentales que vous souhaitez essayer
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Vous êtes ici
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Conseils pour la recherche
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez Recherche avancée

Résultats de recherche

    Trier par
    Personnaliser les informations affichées
    Exporter la sélection Tout exporter

    Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 18 mars 1999.
    République italienne contre Commission des Communautés européennes.
    FEOGA - Apurement des comptes - Exercice 1992.
    Affaire C-59/97.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1999:148

    Numéro CELEX:
    61997CJ0059
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    18/03/1999

    Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 17 septembre 1998.
    République italienne contre Commission des Communautés européennes.
    FEOGA - Apurement des comptes - Exercice 1992.
    Affaire C-59/97.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1998:417

    Numéro CELEX:
    61997CC0059
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    17/09/1998
    Trier par
    Effacer la sélection
    Personnaliser les informations affichées
    Exporter la sélection Tout exporter