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Ordonnance du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 8 novembre 2001.
Kish Glass & Co. Ltd contre Commission des Communautés européennes.
Taxation des dépens - Frais indispensables exposés aux fins de la procédure par les parties - Honoraires d'avocat.
Affaire T-65/96 DEP.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2001:261
- Numéro CELEX:
- 61996TO0065
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 08/11/2001
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 30 mars 2000.
Kish Glass & Co. Ltd contre Commission des Communautés européennes.
Concurrence - Verre flotté - Droits de la défense et droits procéduraux de la plaignante - Marché du produit et marché géographique - Article 86 du traité CE (devenu article 82 CE).
Affaire T-65/96.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2000:93
- Numéro CELEX:
- 61996TJ0065
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 30/03/2000
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61996T?0065, Langue de recherche: Français