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Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre élargie) du 26 octobre 2000.
Bayer AG contre Commission des Communautés européennes.
Concurrence - Importations parallèles - Article 85, paragraphe 1, du traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) - Notion d'accord entre entreprises - Preuve de l'existence d'un accord - Marché de produits pharmaceutiques.
Affaire T-41/96.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2000:242
- Numéro CELEX:
- 61996TJ0041
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 26/10/2000
Ordonnance du Président du Tribunal du 3 juin 1996.
Bayer AG contre Commission des Communautés européennes.
Concurrence - Procédure de référé - Sursis à exécution.
Affaire T-41/96 R
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1996:68
- Numéro CELEX:
- 61996TO0041
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 03/06/1996
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61996T?0041, Langue de recherche: Français