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Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 6 mars 1997.
Armel de Kerros et Véronique Kohn-Bergé contre Commission des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Recrutement - Accès aux concours internes - Avis de concours - Conditions d'admission - Condition relative à l'ancienneté de service.
Affaires jointes T-40/96 et T-55/96.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1997:28
- Numéro CELEX:
- 61996TJ0040
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 06/03/1997
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61996T?0040, Langue de recherche: Français