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    Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 10 juillet 1997.
    Giuliana Gaspari contre Parlement européen.
    Fonctionnaires - Congé de maladie - Certificat médical - Visite médicale de contrôle - Conclusions contredisant le certificat médical.
    Affaire T-36/96.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1997:109

    Numéro CELEX:
    61996TJ0036
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Tribunal de première instance
    Date du document:
    10/07/1997
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