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Arrêt de la Cour du 30 juin 1998.
Mary Brown contre Rentokil Ltd.
Demande de décision préjudicielle: House of Lords - Royaume-Uni.
Égalité de traitement entre hommes et femmes - Licenciement d'une femme enceinte - Absences dues à une maladie trouvant son origine dans la grossesse.
Affaire C-394/96.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1998:331
- Numéro CELEX:
- 61996CJ0394
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 30/06/1998
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 5 février 1998.
Mary Brown contre Rentokil Ltd.
Demande de décision préjudicielle: House of Lords - Royaume-Uni.
Égalité de traitement entre hommes et femmes - Licenciement d'une femme enceinte - Absences dues à une maladie trouvant son origine dans la grossesse.
Affaire C-394/96.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1998:44
- Numéro CELEX:
- 61996CC0394
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 05/02/1998
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61996C?0394, Langue de recherche: Français