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Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 21 septembre 1999.
Commission des Communautés européennes contre Irlande.
Environnement - Directive 85/337/CEE - Evaluation des incidences de certains projet publics ou privés - Détermination des seuils.
Affaire C-392/96.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1999:431
- Numéro CELEX:
- 61996CJ0392
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 21/09/1999
Conclusions de l'avocat général La Pergola présentées le 17 décembre 1998.
Commission des Communautés européennes contre Irlande.
Environnement - Directive 85/337/CEE - Evaluation des incidences de certains projet publics ou privés - Détermination des seuils.
Affaire C-392/96.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1998:612
- Numéro CELEX:
- 61996CC0392
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 17/12/1998
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61996C?0392, Langue de recherche: Français