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Conclusions de l'avocat général Elmer présentées le 30 septembre 1997.
Lisa Jacqueline Grant contre South-West Trains Ltd.
Demande de décision préjudicielle: Industrial Tribunal, Southampton - Royaume-Uni.
Egalité de traitement entre hommes et femmes - Refus d'une réduction sur le prix des transports à des concubins de même sexe.
Affaire C-249/96.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1997:449
- Numéro CELEX:
- 61996CC0249
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 30/09/1997
Arrêt de la Cour du 17 février 1998.
Lisa Jacqueline Grant contre South-West Trains Ltd.
Demande de décision préjudicielle: Industrial Tribunal, Southampton - Royaume-Uni.
Egalité de traitement entre hommes et femmes - Refus d'une réduction sur le prix des transports à des concubins de même sexe.
Affaire C-249/96.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1998:63
- Numéro CELEX:
- 61996CJ0249
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 17/02/1998
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61996C?0249, Langue de recherche: Français