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Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 16 janvier 1997.
Commission des Communautés européennes contre République française.
Manquement - Egalité de traitement entre hommes et femmes - Interdiction du travail de nuit
Affaire C-197/96.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1997:25
- Numéro CELEX:
- 61996CC0197
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 16/01/1997
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 13 mars 1997.
Commission des Communautés européennes contre République française.
Manquement - Egalité de traitement entre hommes et femmes - Interdiction du travail de nuit
Affaire C-197/96.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1997:155
- Numéro CELEX:
- 61996CJ0197
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 13/03/1997
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61996C?0197, Langue de recherche: Français