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Conclusions de l'avocat général Elmer présentées le 29 mai 1997.
Commission des Communautés européennes contre V.
Fonctionnaires - Révocation - Motivation.
Affaire C-188/96 P.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1997:270

Numéro CELEX:
61996CC0188
Forme:
Conclusions de l’avocat général
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
29/05/1997

Arrêt de la Cour (première chambre) du 20 novembre 1997.
Commission des Communautés européennes contre V.
Fonctionnaires - Révocation - Motivation.
Affaire C-188/96 P.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1997:554

Numéro CELEX:
61996CJ0188
Forme:
Arrêt
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
20/11/1997
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