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Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 14 juillet 1998.
Commissioners of Customs & Excise contre First National Bank of Chicago.
Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni.
Sixième directive TVA - Champ d'application - Opérations de change.
Affaire C-172/96.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1998:354
- Numéro CELEX:
- 61996CJ0172
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 14/07/1998
Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 16 septembre 1997.
Commissioners of Customs & Excise contre First National Bank of Chicago.
Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni.
Sixième directive TVA - Champ d'application - Opérations de change.
Affaire C-172/96.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1997:407
- Numéro CELEX:
- 61996CC0172
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 16/09/1997
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61996C?0172, Langue de recherche: Français